Conditions Générales d’Utilisation
Dernière mise à jour : Janvier 2026
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L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de l’utilisation du formulaire de contact. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site à des fins illicites ou contraires aux présentes CGU.
Propriété intellectuelle
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Limitation de responsabilité
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Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
Règlement des litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation.
Modifications
Impotbudgetfr SARL se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, veuillez nous contacter à : contact@impotbudgetfr.com ou par courrier à Impotbudgetfr SARL, 27 Avenue de l’Opéra, 75001 Paris, France.